La Volksbank, qui regroupe plusieurs banques néerlandaises comme SNS et ASN, vient d’être lourdement sanctionnée par la Banque Centrale des Pays-Bas (DNB). L’établissement a écopé d’une amende de 20 millions d’euros pour des lacunes en matière de gestion des risques et de lutte contre le blanchiment d’argent (LCB-FT) entre 2018 et 2023.
Cette décision s’inscrit dans une série de sanctions infligées aux grandes banques néerlandaises ces dernières années, soulignant l’exigence croissante des régulateurs en matière de compliance bancaire et de prévention du blanchiment de capitaux.
Les manquements identifiés chez Volksbank
Selon la Banque Centrale des Pays-Bas, les défaillances de Volksbank portent sur plusieurs aspects critiques du dispositif de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme :
- Identification et vérification des clients insuffisantes, compromettant l’application des mesures de vigilance renforcée.
- Détection des transactions suspectes inefficace, augmentant les risques d’exposition à des activités illicites.
- Manque de supervision interne et d’adaptation aux nouvelles menaces liées à la criminalité financière.
Face à ces constats, Volksbank reconnaît ses failles et affirme avoir pris des mesures structurelles depuis l’année dernière pour renforcer son dispositif de conformité.
Le contexte bancaire néerlandais : un secteur sous pression réglementaire
Les grandes banques néerlandaises ont déjà été confrontées à des sanctions majeures pour des insuffisances en matière de conformité :
- ING : 775 millions d’euros d’amende en 2018.
- ABN Amro : 480 millions d’euros en 2021.
- Rabobank : sous le coup d’une enquête en cours.
Ces sanctions témoignent d’une vigilance accrue des autorités sur les dispositifs de contrôle interne des établissements financiers. La régulation bancaire aux Pays-Bas s’aligne ainsi sur les exigences européennes et internationales en matière de LCB-FT, en imposant des mesures strictes pour limiter les risques liés aux flux financiers illicites.
Pourquoi la conformité et la lutte contre le blanchiment sont essentielles ?
La LCB-FT n’est pas une simple contrainte réglementaire. Elle constitue un enjeu stratégique pour les établissements financiers, qui doivent garantir l’intégrité du système bancaire et préserver la confiance de leurs clients et partenaires.
Les conséquences d’une non-conformité sont multiples :
- Risque financier : les amendes peuvent atteindre des montants significatifs, mettant en péril la rentabilité des banques.
- Atteinte à la réputation : une sanction publique nuit à l’image d’un établissement et peut affecter sa relation avec les investisseurs et les clients.
- Risques juridiques et opérationnels : des manquements en LCB-FT peuvent entraîner des restrictions réglementaires, voire des interdictions d’activité.
Perspectives et défis pour les banques européennes
Les exigences en matière de conformité ne cessent de se renforcer, notamment avec les évolutions du cadre réglementaire européen :
- Mise en place de l’Autorité européenne de lutte contre le blanchiment (AMLA), qui harmonisera les contrôles à l’échelle de l’UE.
- Renforcement des obligations de vigilance à travers la 6e directive anti-blanchiment (6AMLD).
- Intégration accrue des nouvelles technologies (IA, machine learning) pour détecter plus efficacement les comportements suspects.
Dans ce contexte, les banques doivent adopter une approche proactive en matière de conformité, en investissant dans des outils de surveillance performants et en renforçant la formation des équipes dédiées à la gestion des risques.
Conclusion
L’amende infligée à Volksbank s’inscrit dans une tendance de renforcement des contrôles en matière de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Cette affaire rappelle aux institutions financières l’importance de disposer de dispositifs robustes pour répondre aux exigences réglementaires et protéger l’intégrité du secteur bancaire.
Les banques européennes doivent désormais anticiper les évolutions réglementaires et renforcer leur gouvernance interne pour éviter des sanctions coûteuses et préserver leur réputation dans un environnement de plus en plus exigeant.
