Première publication du rapport ESMA sur les sanctions : l’AMF en tête des autorités européennes en 2023
L’Autorité européenne des marchés financiers (ESMA) a dévoilé son tout premier rapport consolidé sur les sanctions, couvrant 30 autorités nationales au sein de l’Union européenne. Ce rapport met en lumière les efforts de chaque État pour garantir la conformité réglementaire et présente les résultats obtenus en 2023. La France, avec l’AMF, se démarque en obtenant la première place grâce aux montants cumulés de sanctions les plus élevés.
La France en tête avec l’AMF : un record de sanctions
Avec un total de 35,38 millions d’euros de sanctions administratives pour 2023, l’AMF enregistre le montant le plus élevé parmi les autorités européennes. En particulier, pour non-respect du règlement Abus de marché, la France totalise 31,72 millions d’euros – soit 70 % de toutes les amendes sur cette réglementation à l’échelle européenne.
Deux amendes pécuniaires majeures, atteignant 27,3 millions d’euros, ont été imposées pour violations de l’article 15 du règlement Abus de marché (concernant les manipulations de marché). La France se distingue aussi pour ses sanctions pénales, totalisant plus de 14 millions d’euros, grâce à une collaboration renforcée entre le Parquet national financier et l’AMF.
Faits saillants du rapport de l’ESMA
En 2023, les États membres de l’UE ont enregistré 976 sanctions et mesures administratives totalisant plus de 71 millions d’euros.
La réglementation sur les abus de marché représente 45 millions d’euros de ces sanctions, suivie de MiFID II avec 18,25 millions d’euros.
Entre 2016 et 2023, 610 sanctions ont été appliquées dans le cadre des OPCVM, cumulant 189 millions d’euros.
Disparités dans les pratiques de sanctions
Le rapport met en évidence une utilisation non uniforme des pouvoirs de sanction par les autorités nationales. Seules quelques autorités imposent des amendes conséquentes pour les OPCVM, tandis que beaucoup restent à des niveaux relativement faibles.
Conclusion : Ce premier rapport de l’ESMA est une étape clé pour assurer la transparence et l’uniformité des pratiques de sanctions en Europe. En tête de liste, l’AMF illustre la volonté de la France de renforcer la conformité dans le secteur financier, un signal fort pour le maintien de l’intégrité des marchés européens.
